FORMULAIRE D’INSCRIPTION Collecte de denrées NEF 2019.

Ci-appelé « l’organisateur » la personne responsable de la collecte Ci-appelé « Moisson Montréal » l’organisme qui reçoit les dons

1. Il est entendu et accepté que toute collecte doive être autorisée au préalable par Moisson Montréal. Aucune collecte ne peut avoir lieu sans l’autorisation explicite de Moisson Montréal.
2. Moisson Montréal n’avancera pas de fonds et ne fournira pas de bénévoles pour la réalisation de la collecte et n’est aucunement responsable de la vente de billets et des engagements financiers pris par l’organisateur.
3. Je reconnais que le nom et le logo de Moisson Montréal sont des marques de commerce détenues par Moisson Montréal.
4. Il est entendu et accepté que toute publicité effectuée en relation avec la collecte (billet, affiche, site Internet, entrevue, etc.), qu’elle soit imprimée, auditive ou virtuelle, doive être approuvée par écrit par Moisson Montréal avant impression et diffusion.
5. Par le fait de nommer publiquement Moisson Montréal comme bénéficiaire de la collecte, le montant ou les denrées recueillis devra être remis à Moisson Montréal dans un délai de trente (30) jours suivant la collecte.
6. L’approbation de la collecte de fonds par Moisson Montréal ne crée pas une relation de partenariat entre Moisson Montréal et la collecte et/ou l’organisateur.
7. Moisson Montréal se réserve le droit de retirer son approbation de la collecte, à tout moment, sur préavis de deux (2) jours et, le cas échéant, toute utilisation du nom et logo de Moisson Montréal (publicité, billets, affiches, site Internet, etc.) si l’activité nuit d’une quelconque façon à Moisson Montréal. Les activités devront cesser immédiatement sur réception du préavis et tout matériel promotionnel relié à Moisson Montréal devra être immédiatement retourné à Moisson Montréal.
8. L’organisateur de la collecte doit s’assurer d’avoir les assurances responsabilité nécessaires et les permis requis en lien avec l’activité qu’il organise. Moisson Montréal ne fournira aucune assurance et aucun permis.
9. L’organisateur de la collecte doit être majeur(e) au sens de la loi provinciale.
10. Moisson Montréal n’accepte pas les activités de sollicitation pyramidale, le porte-à- porte et les collectes dédiées à une personne spécifique.
11. L’organisateur doit obtenir l’approbation de Moisson Montréal avant de solliciter le soutien d’une personnalité publique comme porte-parole de la collecte.
12. L’organisateur de la collecte devra remettre l’information nécessaire pour l’émission des reçus et le montant du reçu devra être approuvé par Moisson Montréal au préalable