Veuillez lire attentivement ce qui suit et apposer votre signature afin
de confirmer que vous acceptez ces conditions :
Ci-appelé « l’organisateur » la personne responsable de la collecte
Ci-appelé « Moisson Montréal » l’organisme qui reçoit les dons
- Il est entendu et accepté que toute
collecte doive être autorisée au préalable
par Moisson Montréal. Aucune collecte ne
peut avoir lieu sans l’autorisation explicite
de Moisson Montréal.
- Moisson Montréal n’avancera pas de
fonds et ne fournira pas de bénévoles pour
la réalisation de la collecte et n’est
aucunement responsable de la vente de
billets et des engagements financiers pris
par l’organisateur.
- Je reconnais que le nom et le logo de
Moisson Montréal sont des marques de
commerce détenues par Moisson Montréal.
- Il est entendu et accepté que toute
publicité effectuée en relation avec la
collecte (billet, affiche, site Internet,
entrevue, etc.), qu’elle soit imprimée,
auditive ou virtuelle, doive être approuvée
par écrit par Moisson Montréal avant
impression et diffusion.
- Par le fait de nommer publiquement
Moisson Montréal comme bénéficiaire de la
collecte, le montant ou les denrées recueillis
devra être remis à Moisson Montréal dans
un délai de trente (30) jours suivant la
collecte.
- L’approbation de la collecte de fonds par
Moisson Montréal ne crée pas une relation
de partenariat entre Moisson Montréal et la
collecte et/ou l’organisateur.
- Moisson Montréal se réserve le droit de retirer
son approbation de la collecte, à tout
moment, sur préavis de deux (2) jours et, le cas
échéant, toute utilisation du nom et logo de
Moisson Montréal (publicité, billets, affiches, site
Internet, etc.) si l’activité nuit d’une
quelconque façon à Moisson Montréal. Les
activités devront cesser immédiatement sur
réception du préavis et tout matériel
promotionnel relié à Moisson Montréal devra
être immédiatement retourné à Moisson
Montréal.
- L’organisateur de la collecte doit s’assurer
d’avoir les assurances responsabilité
nécessaires et les permis requis en lien avec
l’activité qu’il organise. Moisson Montréal ne
fournira aucune assurance et aucun permis.
- L’organisateur de la collecte doit être
majeur(e) au sens de la loi provinciale.
- Moisson Montréal n’accepte pas les
activités de sollicitation pyramidale, le porte-à-
porte et les collectes dédiées à une personne
spécifique.
- L’organisateur doit obtenir l’approbation
de Moisson Montréal avant de solliciter le
soutien d’une personnalité publique comme
porte-parole de la collecte.
- L’organisateur de la collecte devra
remettre l’information nécessaire pour
l’émission des reçus et le montant du reçu
devra être approuvé par Moisson Montréal au
préalable
